Réglementation

Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des dispositifs médicaux à réintégrer dans les forfaits soins en EHPAD

L'arrêté du 30 mai 2008 fixe liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code

"Pathos nouveau 2008" Le lire

Droit du médecin coordonnateur à la formation:

Tout salarie bénéficie du droit individuel a la formation: le DIF.
Sur le contrat de travail type de l’Ordre il est précisé :
Article 12 - Formation: Il appartient à l'établissement, compte tenu des spécificités de la mission du Dr , de contribuer à sa formation continue dans le domaine gérontologique.
Vous pouvez également demande a la DDASS un crédit formation.

Les décrets suivants sont les principaux éléments du cadre réglementaire de la profession de medecin coordonnateur

Décret no 2007-547 du 11 avril 2007 relatif au temps d’exercice du médecin coordonnateur
exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné
au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles

Décret no 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles

Décret no 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue
et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décrets n° 2005-560 su 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur

Modèle de contrat de
travail du medecin
coordonnateur

Ce modèle a été approuvé
par le Conseil de l'Ordre
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Voir les droits des résidents en maison de retraite